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Mentions légales du site

1 - Édition du site

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Propriétaire du site : EARL Thierry Patrois

Contact : thierry.patrois@orange.fr - 0325299115

Adresse postale : 34 route de Gyé 10340 Les Riceys.

Identification de l'entreprise : EARL EARL Thierry Patrois au capital social de 54060€

SIREN : RCS Troyes 401268099

Directeur de la publication : Thierry Patrois - thierry.patrois@orange.fr

Hébergeur : Wix (Tel-Aviv, Israël)

Délégué à la protection des données : Thierry Patrois - thierry.patrois@orange.fr

Autres contributeurs : Apolline PATROIS et Théophile PATROIS

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EARL Thierry Patrois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EARL Thierry Patrois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

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EARL Thierry Patrois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.champagnethierrypatrois.fr/.

EARL Thierry Patrois s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.champagnethierrypatrois.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EARL Thierry Patrois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thierry Patrois - thierry.patrois@orange.fr.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.champagnethierrypatrois.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes.

Notre numéro d'identification unique délivré par l'ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012

Titulaire de l'identifiant unique FR246127_01QEKR

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